Termes et conditions d'utilisation

Les termes et conditions suivantes s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur notre site web « beehivemonitoring.com » et à tout autre site géré par Beehive Monitoring s.r.o. ou ses personnes morales associées. Les lois de la Slovaquie et de l’Europe s’appliquent sur ce site web et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la République slovaque. Ces termes «nous» et «notre» font références à Beehive Monitoring s.r.o, titulaire de la licence de la marque Beehivemonitioring, et à la technologie Beehivemonitioring, notamment HiveHeart® et HiveScale®. Etant une société implantée et enregistrée en République slovaque, dont le siège social est situé à Nová cesta 740/44 925 23 Jelka, Slovaquie. «Vous/vous» et «Votre/votre» font références à tout visiteur et utilisateur du site web, età tout acheteur des produits de la boutique.

Commandes, confirmation de commande et contrat

Prix, droits et taxes

Paiement

Livraison

Risque et titre de propriété

Problèmes à la réception

Annulation de commandes et remboursements/retours

Articles inutilisés, incorrects, endommagés ou défectueux

Retour à l'expéditeur (RTS) ou livraison refusée

Articles utilisés

Garanties et notre responsabilité

Processus de retour 

Votre responsabilité

Fraude, risque élevé ou autres clients

Cas de force majeure

Rupture

Général

Commentaire

Droit de modificationdes termes et conditions

Dès la réception d'une commande de votre part et sous réserve de l'acceptation de cette dernièrepar le biais d’une confirmation de commande (qui peut prendre la forme d'un reçu de facture), nous nous engageons à vendre les articles conformément aux présentes Conditions générales («Contrat»). Une commande peut être faite par vous en ligne, par écrit ou verbalement (voie téléphonique). Une commande est acceptée lorsque son paiement en totalité (y compris les frais de livraison) est reçu sur notre compte désigné. Vous devriez recevoir une confirmation de commande en ligne ou par écrit (y compris par e-mail).

Les relations précédentes ou la correspondance entre nous n'auront aucun effet sur le contrat et toute transaction commerciale et/ou utilisation commerciale est remplacée par les présentes conditions générales. Si, à quelque moment que ce soit, en rapport avec la fourniture d’articles, vous fournissez, référez, soumettez ou utilisez des termes et conditions différentes que les présentes, celles-ci ne feront pas partie intégrante du contrat, ni ne seront intégrés à celui-ci.

Prix, droits et taxes

Tous les prix qui sont spécifiés sur notre site web seront utilisés en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les prix sur le site « beehivemonitoring.com » sont en euros, sauf indication contraire

Pour les articles commandés sur http://www.beehivemonitoring.com/et livrés à une adresse dans l'Union européenne, le prix de vente comprend les taxes suivantes : vente, douane et droits à l'importation.

Pour tous les autres articles, le prix exclut les taxes suivantes : produits et services, vente ou utilisation, valeur ajoutée, droits de douane (importation ou exportation ou autres taxes étrangères) («taxes»). Toutes ces taxes sont à votre charge.

Paiement 

Une fois la confirmation de la commande, nous aurons droit au paiement en totalité des articlescommandés. Le paiement est dû immédiatement après la confirmation de la commande et peut être effectué via notre système de facturation sécurisé. Choisissez simplement vos articles/produits, cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» et vous serez redirigé vers notre page de paiement. Nous utilisons un système de traitement des paiements comme PayPal, qui prélève le paiement directement auprès de votre banque via les informations de votre carte. Les frais de livraison sont ajoutés au prix final des articles. Si vous décidez d'annuler votre commande pendant le processus de paiement, vous allez accéder à une page d'annulation afin que vous puissiez être certain que votre commande ne soit pas prise en compte pour exécution. Un compte PayPal n’est pas nécessaire pour effectuer une transaction.

Livraison

Sauf indication contraire dans notre confirmation de commande (par exemple, si vous payez des frais de livraison), le prix pour les articles est celui du départ d’usine (selon INCOTERMS 2010) dans notre usine en République slovaque et exclut les frais de livraison et d'assurance («Expédition»), qui seront calculés en fonction du lieu de livraison désigné et ajoutés au montant total de la commande. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour que les articles soient livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. Toutes les promesses de livraison représentent des dates de départ, plutôt que des dates de livraison à destination.

Nous pouvons vous informer d'une augmentation du prix de la livraison après une confirmation de commande et avant l’expédition des articles si ce dernier résulte d'une augmentation de nos coûts. Vous pouvez, lors de la modification du prix facturé pour la livraison, annuler la commande dans les 7 jours suivant l'avis de modification du prix de livraison.

Risque et titre de propriété

Les titres légaux et équitables sur les articles ne vous seront transférés qu'à la réception du paiement en totalité (prix des articles et frais de livraison) sur notre compte. Les risques de perte ou de dommages causés aux articles vous sont transférés lors de leur expédition depuis notre site d’usine (y compris tous les risques associés à leur chargement ou déchargement) ou lors du transfert du titre de propriété desarticles.

Les articles vous sont vendus directement et ne sont pas destinées à la revente. L'assistance et les garanties ne sont disponibles que pour vous, notre client, et non pour un tiers qui vous achète des articles. Vous ne pouvez pas utiliser la marque, le logo et le nom des produits Beehivemonitoritoring® dans aucune promotion ni matériel de vente sans notre autorisation expresse.

Problèmes à la réception

Veuillez inspecter soigneusement les articles immédiatement après leur réception.

Si des articles sont perdus, ont subi des dommages durant le transport ou ne sont pas arrivés à la date de livraison estimée, veuillez nous contacter et nous communiquer le numéro de votre commande. Aucune réclamation pour dommages ou pertesd’articles ne peut être faite à moins que cette réclamation ne nous soit notifiée dans les 7 jours après la livraison.

Aucun article ne sera renvoyé pour remboursement ou ajustement (réparation) sans notre autorisation écrite et avecla réception d'un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA).

Annulation de commandes et remboursements/retours

Annulation dans les 10 jours et avant l’expédition de la commande :

La plupart des articles sont disponibles en stock et sont souvent expédiés sous quelques jours. Si vous annulez votre commande dans les 10 jours et avant son expédition, nous vous rembourserons le montant de celle-ci ainsi que les frais de livraison, avec une retenue de 5% qui représente des frais administratifs.

Annulation après plus de 10 jours de l'achat:

Si vous souhaitez annuler votre commande après plus de 10 jours de l'achat et que cette dernière n'a pas encore été expédiée, un remboursement peut vous être effectué à notre seule discrétion et des frais d'annulation de 10% peuvent vous être appliqués.

Annulation/retour après l'expédition de votre commande:

Si la commande a déjà été expédiée, nous pouvons accepter son retour si vous nous contactez dans les 30 jours suivant sa réception. Les articles doivent être retournés non ouverts, dans leurs états originels et propres à la revente. Nous vous facturerons des frais de manutention et de restockage qui correspondent à 20% du prix d'achat.

Nous ne rembourserons pas les frais de livraison des commandes. Les frais de retour de commandes sont à votre charge également. 

Articles inutilisés, incorrects, endommagés ou défectueux.

Si vous recevez des articles incorrects, endommagés ou défectueux, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de votre commande. Tous les articles doivent nous être retournés dans les 30 jours suivant la réception de la commande avant qu'un remboursement ou un remplacement ne puisse être envisageable. Le retour d’article et les frais de retour seront à votre charge. Dès la réception de l'article retourné, nous allons procédés à son examen et nous vous informerons par e-mail si vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement. Dans le cas d’articles défectueux ou incorrects, nous les réparerons et les renverrons (à notre discrétion), nous vous renverrons un article de remplacement ou nous vous rembourserons le prix d’achat (en comprenant vos frais de retour).

Retour à l'expéditeur (RTS) ou livraison refusée

Il y aura soit 15% de frais de restockage à partir du prix de l’achat ou une facturation d’une nouvelle livraison.

Articles utilisés

Nous n'acceptons pas le retour desarticlesutilisés ou non-livrés en raison de législations locales, nationales et internationales en matière de quarantaine et de douane concernant la livraison de produits utilisés. Les articles qui peuvent avoir été en contact avec des abeilles, du miel ou qui ne sont pas dans leur état d'origine ne sont pas éligibles au retour. Veuillez nous contacter si vous avez une réclamation de garantie pour des articles qui ont été ouverts ou utilisés.

Garanties et notre responsabilité

Nous garantissons:

Que tous les articles sont neufs, exempts de tout défaut et vice de fabrication, de qualité marchande et conformes à toutes les spécifications fournies sur notre site web ou dans la confirmation de commande.

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de matériaux pendant une période de 30 jours à compter de la date de réception, et ce uniquement lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions prévues pour lesquelles ils ont été fabriqués. Pour les vices cachés, nous garantissons les produits pendant 12 mois à compter de la date de réception («période de garantie»).

Cette garantie est limitée au remplacement des pièces dont nous convenons de leur état défectueux, du point de vuede la fabricationou des matériaux, et ne s’étend pas à la main-d’œuvre, frais et autres dommages indirects ou occasionnés par ce défaut lors de l’utilisation du produit.

Cette garantie ne couvre pas (sans l’intention de créer une catégorie ou une limitation) les défauts ou problèmes causés par une installation ou un entretien incorrects des produitsou des composants associés : détérioration par corrosion, érosion, usure normale, irradiation, utilisation inappropriée, stockage inapproprié, négligence, dommages accidentels, utilisation d'une force excessive durant l'utilisation/installation ou toute cause de défaillance autre que des défauts de fabricationou de matériaux.

Nos produits sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues, en vertu du droit européen de la consommation. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement pour une défaillance majeure et à une indemnisation pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit de faire réparer ou remplacer les produits si ces derniers ne sont pas de qualité acceptable et que le défaut ne constitue pas une défaillance majeure.

Processus de retour des articles

Si pour une raison quelconque vous voulez renvoyer des articles (annulation, retour d’article défectueux ou réclamation pour la garantie), vous devez suivre les étapes suivantes dans leurs intégralitées:

Vous devez utiliser les étiquettes d'expédition retour que nous vous fournissons par e-mail.

Après la réception des articles, vous devez immédiatement nous envoyer par e-mail les détails du retour, y compris le numéro de suivi, la société de transport et la date d'expédition de chaque article retourné.

Si ces étapes n'est pas suivies, les éléments renvoyés peuvent ne pas être liés à votre compte.Il se peut que nous ne puissions pas prendre en charge le retour et, le cas échéant, des frais supplémentaires seront déduits de votre remboursement.

Votre responsabilité

Il est de votre devoir de vous assurer que l'utilisation des articlesest conforme aux lois, codes, règlements, permis, licences ou exigences en matière de licences, enregistrements locaux ou nationaux en vigueur, et autres restrictions imposées aux produits de nature similaire à ceux achetés. De plus, il faut faire preuve de la plus grande prudence et de la compétence dans l'utilisation de cesproduits.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez l'entière responsabilité de tout dommage résultant de votre utilisation de ces produits.

Sauf stipulation expresse dans le contrat, toutes les déclarations, garanties, modalités et conditions relatives aux produits (implicites ou explicites) sont exclues de la présente décision dans les limites permises par la loi.

Vous reconnaissez que vous avez effectué vos propres recherches concernant lapertinence des produits à des fins propres à vos besoins et ne vous fiez pas aux déclarations de notre part, actuellesou futures, quant à leur pertinence à un usage particulier, sur un site précis où ils doivent être utilisés, ou les mesures qui peuvent être nécessaires en rapport avec leur utilisation.

Vous comprenez que l'apiculture nécessite des compétences spécialisées, comporte des dangers inhérents et est souvent soumise à une réglementation. Vous acceptez d'acquérir la formation et les compétences nécessaires, d'agir en toute sécurité, de manière responsable et conformément aux lois et directives en vigueur. En acceptant la responsabilité personnelle de l’apiculture, vous vous engagez à vous familiariser avec les aspects de sécurité de cette discipline, y compris les informations d'introduction produites par AccreditedFirst Aid.

Vous acceptez également de solliciter l'assistance des autorités locales, d'un service apicole professionnel ou de l'association d'apiculture la plus proche si vous avez besoin d'une assistance spécifique.

Notre responsabilité vis-à-vis de vous (et de tout parti qui représente votre nom), pour toute action en dédommagement ou pour dommages (y compris les frais juridiques) faite en relation avec le contrat que ce soit pour la présente garantie, pour le contact, délictuelle (y compris la négligence), sous-estimation, équité ou autre, se termine à l'expiration de la période de garantie. Pour toute responsabilité découlant d’articles non conformes aux spécifications ou jugés défectueux, notre responsabilité est limitée à : (a) au coût de leur remplacement dès que, raisonnablement, possible, (b) à leur réparationou (c) au remboursement (ou allocation) du prix facturé de ces articles(à notre décision).

Dans le cas de réclamations pour perte ou dommages à des biens matériels ou à des personnes relevant de la responsabilité des articles, notre responsabilité est limitée aux termes de notre ‘assurance de responsabilité’ en vigueur au moment de la réclamation et jusqu’à 5 000$ par événement ou par série d’événements qui surviennent d'un incident.

Nous ne serons pas responsables des coûts liés au démontage, à la désinstallation, au retour et/ou à la réinstallation des produits ou à toute perte indirecte. Les ‘pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs’ incluent (qu’elles surviennent directement ou indirectement): (a) toute perte de revenu, de profit, de production, de contrat, de clients, d'opportunité commerciale, (b) toute perte de clientèle ou de réputation, et (c) toute perte de valeur de la propriété intellectuelle.

Fraude, risque élevé ou autres clients

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes qui ne proviennent pas des pays de l'Union européenne en raison d'un risque de fraude. Nous nous réservons également le droit de refuser des commandes à des fins de conformité commerciale ou de protection de notre propriété intellectuelle. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, restrictions et réglementations relatives à l'exportation de produits et d'informations.

Cas de force majeure

Aucun des partis n’est responsable du non-respect du contrat dans la mesure où, et tant que, celui-ci est empêché ou retardé sans faute majeure ou faute de la part du parti qui invoque le cas de force majeure, en raison de circonstances indépendantes de ses volontés.

Rupture

Si une clause d'un contrat serait inapplicable, à l'exception de cette clause, elle se doit d’être lue dans la mesure nécessaire pour éviter ce résultat. Si la clause ne peut pas être lue dans cette mesure, elle doit être séparée, sans modifier la validité et le caractère exécutoire du reste du contrat.

Général

Une personne qui ne fait pas partie de la présente commande, n'a pas le droit de faire respecter les conditions de ce contrat.

La loi de 1986 sur la vente d’articles (Convention de Vienne) (Nouvelle-Galles du Sud) (et toute législation similaire relative à la Convention de Vienne dans d'autres États ou territoires) ne s'applique pas à ce contrat.

Nous devons, tous les deux, tenter de résoudre tout différend ou réclamation découlant d'un contrat, par une négociation avant que l'un de nous ne puisse contester ce différend ou cette réclamation.

Commentaire

Nous voulons faire en sorte que votre expérience d'achat avec nous se passe sans aucun problème. C’est pour cette raison que nous voulons savoir comment améliorer cette expérience pour vous. Par conséquent, nous voulonsque vous nous fassiez part de vos commentaires et suggestions.

Droit de modification des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions sans préavis, et ce en temps voulu.